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  Savoir optimiser le recouvrement des paiements indus
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afficher le détailCONTENU DE LA FORMATION B0450 
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Accroche

Objectifs

1- Comprendre la nature et les enjeux du recouvrement

2- Identifier la diversité des situations

3- S’approprier les principes de base du droit successoral

4- Améliorer l’efficacité du recouvrement de l’indu

Programme

DIVERSITE DES FAITS GENERATEURS (retraite et prévoyance)

- Les erreurs de liquidation ou de paiement

-  Les absences de déclarations modificatrices de droit 

- L’extinction des droits

- La fraude

IDENTIFICATION DES SITUATIONS

* Les informations servies aux institutions

* Les informations quérables  par les institutions

LE TRAITEMENT AMIABLE DE L’INDU : une diligence de principe : la prescription réformée

* L’identification du bon interlocuteur : la diversité des situations 

- Le débiteur originaire

- Le conjoint survivant

- La succession et son traitement : la diversité de situations

Notions  pratiques de droit successoral

* L’argumentaire du traitement amiable de l’indu

- Le caractère divisible de l’indu

- Argumentaires méthodes et techniques du recouvrement amiable de l’indu

Illustration par de nombreux cas pratiques empruntés aux institutions

* L’orientation du dossier d’indu : l’échec du recouvrement amiable

- L’admission en non valeur : causes et justifications

- La préparation contentieuse du dossier  - La preuve

LE TRAITEMENT CONTENTIEUX DE L’INDU 

* Evaluation de l’opportunité – La preuve – La solvabilité – La prescription

* Action en répétition de l’indu- L’enrichissement sans cause

* Procédure civile procédure pénale : conditions de recevabilité

*  Mesures conservatoires – Titre exécutoire – Prescription

* Illustration par de nombreux cas pratiques empruntés aux institutions

Public

Conseillers retraite allocataires ou conseillers contentieux.

Points forts

Etudes de cas pratiques - Interactivité et questions réponses

Pré-requis

Pour aller plus loin

Icônes

 DUREE
2,00 jour(s)
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 Coût pédagogique
960,00 € par participant