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  Successions et donations : aspects financiers et fiscaux
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afficher le détailCONTENU DE LA FORMATION A0407 
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Accroche

Appréhender les enjeux et les risques de la succession

Objectifs

1-Identifier les principales règles juridiques afférentes à la succession

2-Distinguer les différents régimes matrimoniaux et leurs implications patrimoniales

3-Evaluer de façon simple et rapide les conséquences patrimoniales et fiscales d'une succession

4-Repérer les différents moyens pour organiser et anticiper au mieux sa succession

5-Estimer les conséquences successorales et fiscales des donations

Programme

Les règles successorales

* Unité, hiérarchie, égalité, représentation, indivision, usufruit, réserve et quotité disponible, le testament, les principales phases d'une succession,...

Les régimes matrimoniaux

* Régime légal, séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts

Les droits des conjoints

* Les évolutions récentes du droit, les aménagements matrimoniaux

Les droits de succession

* La notion d'actif successoral, les droits de mutation, les abattements, les réductions

Les donations

* Entre époux, aux héritiers, à un étranger, donation-partage, donation transgénérationnelle

Autres points

* Le pacs, le concubinage et ses conséquences, l'assurance-vie

Public

Tout public

Points forts

Exposés. Applications directes sur exemples types. Travaux par groupe sur les documents. Etudes de cas

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

Icônes

I. D. P

 DUREE
3,00 jour(s)
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 Coût pédagogique
1230,00 € par participant