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  Responsabilité de l'institution en matière d'information et de conseil
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afficher le détailCONTENU DE LA FORMATION AB0201 
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Accroche

Quelle responsabilité et quelles conséquences d'un conseil erroné ou d'un manque d'informations ?

Objectifs

1-Prendre conscience de l'importance de la responsabilité en matière d'information retraite et prévoyance

2-Identifier les enjeux économiques et légaux liés à cette responsabilité

Programme

Le devoir d'information et la responsabilité civile

* Principes juridiques

L'obligation d'information

* Des organismes de base

- Le cadre juridique

- Nature et portée de l'obligation

* Des institutions de retraite complémentaire

- Exemple de l'article 10 de la loi Fillon

- Contenu et portée de l'obligation d'information

* Des institutions de prévoyance

Les limites de l'obligation d'information

* La protection de la vie privée

* Le secret professionnel

Les conséquences pour l'institution d'une mauvaise information ou d'un défaut de conseil

* Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle

Public

Commerciaux, assistantes commerciales, gestionnaire entreprises, des services aux entreprises et de services aux particuliers, gestionnaires de contrats collectifs et de contrats individuels prévoyance, gestionnaires épargne

Points forts

Etudes de cas et apports théoriques, interventions d'un avocat d'un cabinet spécialisé en protection sociale. Alerte sur les risques juridiques

Pré-requis

Aucun

Pour aller plus loin

Icônes

 DUREE
1,00 jour(s)
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 Coût pédagogique
410,00 € par participant