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  Fusions-absorptions : retraite complémentaire
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afficher le détailCONTENU DE LA FORMATION B0305 
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Accroche

Les fusions d'entreprises : un enjeu pour les Groupes de protection sociale

Objectifs

1-Identifier les différentes situations de regroupements d'entreprises

2-Interpréter les informations liées aux opérations juridiques

3-Repérer les conséquences d'une fusion sur les contrats Arrco et Agirc

Programme

Les différentes situations de reprise et de transmission d'entreprises

* Notions fondamentales

* Les différentes situations : vente de fonds, fusion, cession, location-gérance, etc

* Intérêt pour l'entreprise, conséquences pour les salariés

* Conséquences juridiques, fiscales et sociales

La publicité obligatoire

* Lecture et décodage des informations sur différents supports

* Détection des opérations de fusions

Choix des caisses ou du groupe de caisses après l'opération juridique

Maintien de groupes distincts

Harmonisation des conditions d'adhésion

* Calcul du taux moyen pondéré, alignement des taux : les différentes possibilités

* Cas de l'article 36

* Conséquences pour l'entreprise résultante et pour les droits des salariés

Cas particulier : clause de respiration

Public

Gestionnaires des contrats d'adhésion retraite; Délégués aux relations extérieures et assistantes commerciales

Points forts

Résolution de cas pratiques en sous-groupes, étude de la réglementation Agirc et Arrco, quiz d'appropriation des connaissances, traitement simultané de l'approche administrative et de la démarche concurrentielle, travail sur la méthodologie

Pré-requis

Bonne connaissance des règles d'adhésion et des taux de cotisations

Pour aller plus loin

Icônes

 DUREE
5,00 jour(s)
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 Coût pédagogique
2050,00 € par participant