Catalogue


  Gestion des adhésions et cotisations en santé et prévoyance collective
envoyer le lien par e-mail  imprimer la fiche
afficher le détailCONTENU DE LA FORMATION D0276 
 (cliquez sur la flèche pour afficher ou masquer le détail)

Accroche

Pour aborder les aspects essentiels concernant l'adhésion des entreprises et des individus, et la gestion des cotisations

Objectifs

1- Connaître les éléments indispensables à l'adhésion d'une entreprise et de ses salariés

2- Gérer les différentes étapes du calcul et de l'appel des cotisations

3- Identifier les grandes fonctionnalités de la DSN

Programme

L'adhésion de l'entreprise

* Procédures de mise en place d'un contrat et incidences

* Les clauses de recommandation

* Le bulletin d'adhésion de l'entreprise, la signature, le formalisme

* Résumé des conséquences des fusions absorptions

L'affiliation des bénéficiaires

* Les bulletins d'affiliation en santé et prévoyance, les choix d'option

* L'analyse des déclarations de santé et des questionnaires médicaux : décision, tarification, surprimes

* Les bénéficiaires du capital décès et la désignation

* Les bénéficiaires en santé : régimes obligatoires / régimes complémentaires

* Les modifications : ajout de bénéficiaires, changement de catégorie, radiations

* Persistance des droits en santé

Textes impactant la gestion des affiliations : loi Evin, ANI

Les différents contrats santé

* Caractère "OBLIGATOIRE" des contrats santé et dispenses

* Structure des cotisations : famille - isolé/famille - adulte/enfant

* Base et surcomplémentaire

* Les contrats responsables, les contrats ACS

* La fiscalité des contrats santé

Le Système Noémie Organisme Complémentaire et la déclaration bénéficiaire

Les cotisations

* Assiette, montant des cotisations, évolution de l'appel des cotisations liée à la mensualisation et la DSN

* Conséquence des incidents de paiement

La DSN : principes de fonctionnement, architecture, déploiement, fonctionnalités

L'information à l'entreprise et à l'assuré : l'espace internet

Public

Gestionnaires cotisations, gestionnaires adhésion débutants ou confirmés en santé ou prévoyance

Points forts

Apports théoriques, exemples de prestations

Pré-requis

Aucun.

Ce stage ne traite pas des aspects contentieux.

Pour aller plus loin

D0216 "Contentieux du recouvrement des cotisations par les institutions de prévoyance"' et D0108 "Echanges informatiques entre la Sécurité Sociale et les organismes complémentaires, le tiers payant", DOXX DSN : aide à la lecture du cahier technique NEODES

Icônes

 DUREE
2,00 jour(s)
PROCHAINES SESSIONS
Nous consulter
 Coût pédagogique
820,00 € par participant